Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Hiboux, accessible à l'adresse fr.hiboux.app (ci-après « la Plateforme »), éditée par Dorian Wibaut, exploitant en qualité d'entrepreneur individuel.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui accède à la Plateforme (ci-après « l'Utilisateur ») est réputée avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.

Article 2 — Accès au service et création de compte

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur est invité à contacter contact@hiboux.app sans délai.

L'accès à certaines fonctionnalités peut être conditionné à la souscription d'un abonnement payant, tel que décrit dans les Conditions Générales de Vente disponibles à l'adresse /legal/cgv.

Article 3 — Description du service

Hiboux est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux utilisateurs de générer des exercices pédagogiques personnalisés grâce à l'intelligence artificielle.

Les fonctionnalités principales de la Plateforme comprennent notamment :

• La génération automatisée d'exercices pédagogiques paramétrés par l'Utilisateur (niveau, matière, type d'exercice).
• L'export des exercices générés au format PDF.
• La sauvegarde et l'organisation des documents dans un espace personnel.

La Plateforme est accessible en ligne via un navigateur web compatible. Elle est actuellement proposée en version bêta ; des évolutions régulières sont à prévoir.

Article 4 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière licite et conforme à sa finalité pédagogique. Il s'engage notamment à :

• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, abusives ou frauduleuses.
• Ne pas tenter d'accéder à des parties non autorisées de la Plateforme ou aux données d'autres utilisateurs.
• Ne pas reproduire, revendre ou exploiter commercialement les contenus générés sans autorisation préalable.
• Fournir des informations exactes lors de son inscription et tenir celles-ci à jour.
• Vérifier l'adéquation pédagogique des contenus générés avant tout usage auprès d'élèves.

Article 5 — Propriété intellectuelle

La Plateforme dans son ensemble — code source, design, base de données, marques, logos, textes — est la propriété exclusive de Dorian Wibaut. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.

Les exercices générés par la Plateforme à la demande de l'Utilisateur sont mis à sa disposition pour un usage personnel ou professionnel non commercial. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation pédagogique qu'il fait des contenus produits, notamment de leur adéquation au niveau des élèves concernés.

Article 6 — Disponibilité et maintenance

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans engagement de résultat. Des interruptions temporaires peuvent survenir à l'occasion d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'incidents techniques. L'éditeur s'efforcera d'en informer les Utilisateurs dans la mesure du possible et avec un préavis raisonnable.

Article 7 — Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie en l'état, dans le cadre d'une version bêta. L'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs dans les exercices générés. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier la pertinence et l'exactitude des contenus produits avant toute utilisation.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, dans la limite permise par la loi applicable.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est détaillé dans la Politique de confidentialité, disponible à l'adresse fr.hiboux.app/legal/confidentialite.

Article 9 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification significative par e-mail ou par une notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Évreux.