Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Hiboux, accessible à l'adresse fr.hiboux.app (ci-après « la Plateforme »), éditée par Dorian Wibaut, exploitant en qualité d'entrepreneur individuel.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui accède à la Plateforme (ci-après « l'Utilisateur ») est réputée avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.

Article 2 - Accès au service et création de compte

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Le compte est réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus : lors de l'inscription, l'Utilisateur certifie avoir 16 ans ou plus. Le compte est créé et géré par un adulte (parent, enseignant ou autre accompagnant). Les enfants n'ont pas de compte propre : ils utilisent la Plateforme au travers des profils enfants et de l'espace élève rattachés au compte de l'adulte, décrits à l'Article 4.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur est invité à contacter contact@hiboux.app sans délai.

La génération de documents consomme des crédits. Les crédits inclus dans chaque offre (le plan gratuit comprend 50 crédits par mois, soit environ 5 exercices ou 3 évaluations) et les abonnements payants sont décrits dans les Conditions Générales de Vente disponibles à l'adresse /legal/cgv et sur la page tarifs. L'accès à certaines fonctionnalités peut être conditionné à la souscription d'un abonnement payant.

Offre Éducation nationale : le plan Complet est offert aux personnels justifiant d'une adresse professionnelle académique, jusqu'au 1er septembre suivant la vérification, et renouvelable à chaque rentrée après nouvelle vérification. Les conditions de cette offre sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

Article 3 - Description du service

Hiboux est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux utilisateurs de générer des exercices pédagogiques personnalisés grâce à l'intelligence artificielle.

Les fonctionnalités principales de la Plateforme comprennent notamment :

• La génération automatisée d'exercices, de cours, de fiches et d'évaluations paramétrés par l'Utilisateur (niveau, matière, type d'exercice), et leur modification dans un éditeur intégré.
• L'export des documents générés au format PDF.
• La sauvegarde et l'organisation des documents dans un espace personnel.
• La création de profils enfants et un espace élève dans lequel l'enfant réalise les documents qui lui ont été assignés (Article 4).
• Le partage d'un document par lien public et la publication volontaire de documents dans une banque publique accessible aux membres connectés (Article 5).

La Plateforme est accessible en ligne via un navigateur web compatible. Elle fait l'objet d'évolutions régulières : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

Article 4 - Profils enfants et espace élève

L'Utilisateur peut créer, depuis son compte, un ou plusieurs profils enfants (prénom, niveau scolaire, avatar et, le cas échéant, réglages de mise en page adaptée). Ces profils sont créés, modifiés et supprimés par l'Utilisateur, qui en reste seul gestionnaire. Ils ne constituent pas des comptes : l'enfant ne dispose ni d'identifiant ni de mot de passe.

L'Utilisateur peut assigner des documents à un profil enfant. L'enfant y accède dans l'espace élève, qui s'ouvre sur un appareil où le compte de l'Utilisateur est connecté, depuis ce compte ou au moyen du lien d'espace élève propre à chaque profil. Ce lien ne fonctionne que sur un appareil où le compte de l'Utilisateur est connecté. Dans l'espace élève, l'enfant ne voit que les documents qui lui ont été assignés et peut y répondre ; la sortie de l'espace élève est protégée par un code à 4 chiffres choisi par l'Utilisateur.

L'utilisation de l'espace élève par l'enfant se fait sous la responsabilité de l'Utilisateur qui a créé le profil.

Article 5 - Partage par lien et banque publique de documents

Partage par lien. L'Utilisateur peut partager un document au moyen d'un lien public (de la forme hiboux.app/e/…). Le document partagé devient alors accessible, avec sa version PDF, à toute personne qui dispose du lien, sans qu'un compte soit nécessaire. Cette page n'est pas référencée par les moteurs de recherche, mais le lien peut être retransmis librement par les personnes qui l'ont reçu. Le lien cesse de fonctionner lorsque l'Utilisateur supprime le document. Avant de partager un document, l'Utilisateur est invité à vérifier qu'il ne contient pas de données personnelles.

Banque publique. L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, publier un document dans la banque publique de la Plateforme. La publication est toujours volontaire et se fait document par document. Avant publication, un aperçu du rendu public anonymisé est présenté à l'Utilisateur, qui certifie que le document est un contenu pédagogique et ne contient pas de données personnelles. Le document publié est visible par les membres connectés de la Plateforme ; son auteur y apparaît sous un pseudonyme, jamais sous son nom ni son adresse e-mail.

En publiant un document dans la banque publique, l'Utilisateur accorde, à titre gratuit et non exclusif, à l'éditeur le droit de l'héberger et de l'afficher dans la banque, et aux autres membres de la Plateforme le droit de le consulter, de l'ajouter à leurs documents sous forme de copie, de le modifier et de l'utiliser dans un cadre pédagogique non commercial. Ce droit vaut pour la durée de la publication ; les copies déjà ajoutées par d'autres membres restent dans leurs documents après le retrait.

L'Utilisateur peut retirer à tout moment un document qu'il a publié. Tout membre connecté peut signaler un document de la banque. Un document qui fait l'objet de plusieurs signalements sort de la banque dans l'attente d'un examen par l'éditeur, qui peut le rétablir ou le retirer définitivement. Tant qu'il est en attente d'examen, ou après un retrait définitif, un document ne peut pas être publié à nouveau.

Les documents de la banque publique sont produits par d'autres Utilisateurs. Comme pour tout contenu généré, il appartient à l'Utilisateur d'en vérifier la pertinence et l'exactitude avant usage.

Article 6 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière licite et conforme à sa finalité pédagogique. Il s'engage notamment à :

• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, abusives ou frauduleuses.
• Ne pas tenter d'accéder à des parties non autorisées de la Plateforme ou aux données d'autres utilisateurs.
• Ne pas reproduire, revendre ou exploiter commercialement les contenus générés sans autorisation préalable.
• Fournir des informations exactes lors de son inscription et tenir celles-ci à jour.
• Vérifier l'adéquation pédagogique des contenus générés avant tout usage auprès d'élèves.
• Ne publier dans la banque publique que des contenus pédagogiques ne contenant pas de données personnelles, conformément à la certification demandée lors de la publication (Article 5).

Article 7 - Propriété intellectuelle

La Plateforme dans son ensemble - code source, design, base de données, marques, logos, textes - est la propriété exclusive de Dorian Wibaut. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.

Les exercices générés par la Plateforme à la demande de l'Utilisateur sont mis à sa disposition pour un usage personnel ou professionnel non commercial. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation pédagogique qu'il fait des contenus produits, notamment de leur adéquation au niveau des élèves concernés.

Les documents que l'Utilisateur publie dans la banque publique font l'objet de la licence décrite à l'Article 5.

Article 8 - Disponibilité et maintenance

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans engagement de résultat. Des interruptions temporaires peuvent survenir à l'occasion d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'incidents techniques. L'éditeur s'efforcera d'en informer les Utilisateurs dans la mesure du possible et avec un préavis raisonnable.

Article 9 - Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie en l'état. L'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs dans les documents générés. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier la pertinence et l'exactitude des contenus produits avant toute utilisation.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, dans la limite permise par la loi applicable.

Article 10 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est détaillé dans la Politique de confidentialité, disponible à l'adresse fr.hiboux.app/legal/confidentialite.

Article 11 - Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification significative par e-mail ou par une notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Évreux.